T2L / T2LF : Preuve du Statut Union – Modification de la Règlementation
Parution au JOUE du Règlement 2024/635 apportant des modifications quant aux moyens de preuve du statut douanier de marchandises de l’Union et certaines dispositions relatives aux régimes du transit de l’Union.Et,Parution au JOUE du Règlement 2024/634 portant modification des preuves du statut douanier de marchandises de l'Union et des formalités douanières relatives aux dispositifs électroniques […]
UE / Turquie – Informations relatives à l’A.TR
La Direction générale des accords internationaux et des affaires de l'UE du Ministère du Commerce de la République de Türkiye a indiqué que les autorités turques émettrices ont
Sanctions Russie – MAJ tableau de synthèse des dérogations en douane
Le Conseil de l’UE a approuvé, le vendredi 23 février, le 13e paquet de sanctions contre la Russie. Il marque le 2e anniversaire du déclenchement de la guerre en Ukraine. Les principaux points à retenir sont les suivants :
Glossaire des messages d’erreur/d’anomalies techniques MACF
Le rapport trimestriel CBAM (au format .xls) comprend désormais un
Delta I/E – Dernières évolutions et calendrier de déploiement des NAO
La DGDDI a publié une note aux opérateurs, en date du 22 février 2024, comprenant un tableau synthétisant le planning prévisionnel de diffusion des principales instructions relative au déploiement de Delta I (volet Import) è Cf. « 2024 02_Annexe – Calendrier prévisionnel de publication des instructions.pdf » en PJ de la veille.
Import – Circulaire DGDDI sur les produits de l’industrie et de l’artisanat
Publication de la circulaire relative aux taxes sur les produits de l’industrie et de l’artisanat perçues à l’importation par la DGDDI. Celle-ci précise, au regard des nouvelles dispositions, les modalités de déclaration et de recouvrement à l'importation par la DGDDl de ces taxes relevant de sa compétence.
ECS et enjeu fiscal – Note explicative DGDDI
Le Pôle Action Économique de Roissy (DGDDI) a publié une note dédiée aux opérateurs pour rappeler :
Access2Markets – Simplification du formulaire de plainte
Le point d’entrée unique est une équipe au sein du service commercial de la Commission européenne, placée sous la direction du responsable européen du
Gun / Delta G – Importations et exportations de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO)
La DGDDI publie une documentation concernant la mise en service de la liaison GUN entre DELTA-G et la base européenne ODS où sont enregistrées les licences d'importation et d'exportation de substances appauvrissant la couche d'ozone (SAO) délivrées au format électronique (Règlement (UE) 1005/2009).
Visa EUR1 – Rappel des justificatifs à fournir
La DGDDI a publié, le 7 février 2024, une note aux opérateurs de rappel des documents à fournir au service des douanes au moment de la demande de visa d'un certificat EUR.1.
Octroi de mer : Octroi de mer Guyane – Taux au 1er février 2024
Entrée en vigueur au 1er février 2024 de deux délibérations de l'Assemblée Territoriale de Guyane.
MACF – Mise à jour des FAQ (janvier 2024)
La page MACF/CBAM de la Direction Générale de l'Energie et du Climat a été mise à jour avec la publication des
