Veille T1 2024
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31 mars 2024
Parution au JOUE du Règlement 2024/635 apportant des modifications quant aux moyens de preuve du statut douanier de marchandises de l’Union et certaines dispositions relatives aux régimes du transit de…
La DGDDI a publié une note aux opérateurs, en date du 22 février 2024, comprenant un tableau synthétisant le planning prévisionnel de diffusion des principales instructions relative au déploiement de…