TVA à l’importation – Expertise Douane

TVA à l’importation : TVA Import – Nouvelles règles de déclaration et de paiement

La DGFIP a publié le 27/12/2023 de nouveaux commentaires relatifs aux règles de TVA applicables aux opérations d'importation avec ajout de précisions et d'exemples sur :

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29 décembre 2023

2023-T2 / Franchises douanières et fiscales / TVA à l'importation / Veille

Mayotte : Les taux de taxes d’octroi de mer et les possibilités d’exonération ont été publiés pour 2023.

Mayotte fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Ce département est à ce titre considéré comme un territoire d’exportation vis-à-vis de l’UE (tout comme la Guadeloupe, la Martinique,…

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6 juin 2023

2023-T1 / TVA à l'importation / TVAI / Veille

TVA à l’importation : deux BOI

Le 18 janvier 2023, la DGFIP a mis en ligne les deux BOI ci-dessous dont les commentaires font l'objet d'une consultation publique du 18 janvier 2023 au 15 avril 2023…

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20 janvier 2023

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