TVA à l’importation

2023-T2 / Franchises douanières et fiscales / TVA à l'importation / Veille

Mayotte : Les taux de taxes d’octroi de mer et les possibilités d’exonération ont été publiés pour 2023.

Mayotte fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Ce département est à ce titre considéré comme un territoire d’exportation vis-à-vis de l’UE (tout comme la Guadeloupe, la Martinique,…

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6 juin 2023
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TVA à l'importation / TVAI / Veille

Redevable de la TVA à l’importation : Les mentions à porter en case 8 de la déclaration en douane (« Importateur ») désormais clarifiées.

L’administration douanière et l’administration fiscale ont fait paraître le 25/10/2016 une note aux opérateurs qui lève l’ambiguïté au sujet de la notion d’«importateur ». Une divergence d’interprétation avait parfois pour conséquence…

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10 novembre 2016

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