Delta I/E à l’importation

La DGDDI informe le 13/10/2022 que la mise en service de Delta I/E à l'importation, prévue initialement le 31 mars 2023, interviendra selon toute vraisemblance dans le courant du second…

Commentaires fermés sur Delta I/E à l’importation

Publication au BOFIP

Publication au BOFIP le 05/10/2022 de précisions concernant les formalités relatives à l'attribution d'un numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée à une entreprise établie hors de l’Union européenne…

Commentaires fermés sur Publication au BOFIP

Fin du contenu

Aucune page supplémentaire à charger