Taxe carbone – CB Expertise Douane

« Taxe carbone » à l’import en UE ou MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE) : derniers textes adoptés.

Présentation du dispositif Consultation publique au sujet de la taxe Carbone :

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18 mai 2023

2023-T2 / Taxe carbone / Veille

“Taxe carbone” à l’import dans l’UE ou « MACF »

(Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE) Par voie de communiqué de presse, le Parlement Européen informe de l’adoption de

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13 avril 2023

2022-T4 / Taxe carbone / Veille

Point d’avancement sur le règlement

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus le 13 décembre 2022 à un accord provisoire et conditionnel sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, MCAF (ou Carbon Border Adjustment Mechanism,…

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20 décembre 2022

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