Gun / Delta G – Importations et exportations de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO)
La DGDDI publie une documentation concernant la mise en service de la liaison GUN entre DELTA-G et la base européenne ODS où sont enregistrées les licences d'importation et d'exportation de substances appauvrissant la couche d'ozone (SAO) délivrées au format électronique (Règlement (UE) 1005/2009).
Visa EUR1 – Rappel des justificatifs à fournir
La DGDDI a publié, le 7 février 2024, une note aux opérateurs de rappel des documents à fournir au service des douanes au moment de la demande de visa d'un certificat EUR.1.
Octroi de mer : Octroi de mer Guyane – Taux au 1er février 2024
Entrée en vigueur au 1er février 2024 de deux délibérations de l'Assemblée Territoriale de Guyane.
MACF – Mise à jour des FAQ (janvier 2024)
La page MACF/CBAM de la Direction Générale de l'Energie et du Climat a été mise à jour avec la publication des
Note DGDDI sur le dépôt du 1er rapport trimestriel MACF
La Commission Européenne a pris la décision d'accorder un délai supplémentaire de 30 jours pour le dépôt du rapport trimestriel MACF, dont elle a diffusé
5e réunion du CCT : UE-États-Unis
La cinquième réunion du Conseil du commerce et de la technologie (CCT) s’est tenue le 30/01/2024. A cette occasion, l'UE et les Etats-Unis ont manifesté leur volonté commune d’accroître le commerce et de « continuer à étudier les moyens de faciliter
Delta I/E – Notes aux Opérateurs DGDDI sur l’édition pdf
La DGDDI et le Bureau COMINT 1 ont publié, ce 24 janvier 2024, une note aux opérateurs consacrée à Delta I/E et à l'édition des déclarations au format pdf.
MACF – Replay du Webinaire disponible
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