ECS et enjeu fiscal – Note explicative DGDDI
Le Pôle Action Économique de Roissy (DGDDI) a publié une note dédiée aux opérateurs pour rappeler :
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16 février 2024
ECS-BS : Procédure de secours
La note aux opérateurs de la DGDDI du 7/12/2022 informe de l’entrée en application de la fiche n° 9 sur la procédure de secours à l’exportation (ECS-BS). Celle-ci décrit la…
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19 décembre 2022
Barrières tarifaires / Brexit / Contrôle des marchandises / ECS / ICS / Procédures de dédouanement / Veille
Lettre info Brexit : « Get prepared ! »
Le Royaume-Uni s’apprête à quitter à la fois l’Union européenne et de Marché commun, et la probabilité d’un Brexit sans accord est de plus en plus à probable. Le Brexit apparaît donc dès à présent comme un véritable challenge dans la mise œuvre des flux physiques et financiers à la fois pour les entreprises et les administrations : à compter du 30 mars 2019, le Royaume-Uni sera un état tiers.
5 mars 2019