Suspension tarifaires – CB Expertise Douane

Contingents et suspension tarifaires : Publication de la liste des produits concernés au 01/07/2023

Suspensions tarifaires : Contingents tarifaires

Commentaires fermés

20 juin 2023

2023-T2 / Suspension tarifaires / Veille

Suspensions et contingents tarifaires sur certains produits : cycle de demandes de suspension des droits de douane pour janvier 2024. Les dates butoirs pour s’opposer.

Avis aux opérateurs économiques - Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif

Commentaires fermés

14 avril 2023

2022-T4 / Suspension tarifaires / Veille

Nomenclature Combinée suspension droits de douane – Modificatif

JOUE L322 du 16/12/2022 du règlement (UE) 2022/2465 du Conseil du 12 décembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au…

Commentaires fermés

20 décembre 2022

Fin du contenu

Aucune page supplémentaire à charger

Articles plus anciens