Suspension tarifaires – CB Expertise Douane

Nomenclature Combinée suspension droits de douane – Modificatif

JOUE L322 du 16/12/2022 du règlement (UE) 2022/2465 du Conseil du 12 décembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au…

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20 décembre 2022

2022-T2 / Suspension tarifaires / Veille

Avis publié au JOUE du 11 avril 2022 : La date de réception par la Commission européenne des objections/oppositions des opérateurs aux demandes de suspension tarifaire pour 2023 est fixée au 21 juin 2022

La liste des produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits de douane pour 2023 est disponible

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15 avril 2022

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