Matériels de guerre – CB Expertise Douane

Matériels de guerre : Liaison GUN – Sigale, Mise à jour de l’instruction :

La mise à jour de la documentation GUN-SIGALE a été publiée par le bureau

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24 mai 2023

2023-T1 / Matériels de guerre / Veille

Autorisation d’exportation et de transfert de matériels de guerre et autres : listes actualisées

La liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation

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31 mars 2023

2022-T4 / Matériels de guerre / Veille

Liaison GUN-SIGALE : NOUVELLE LIAISON GUN pour licences exportation de matériels de guerre : DELTA / SIGALE

Selon une information publiée par la DGDDI informe sur son site internet le 22/12/2022, les licences d'exportation de matériels de guerre intègrent à partir du 16/12/2023 le dispositif de guichet…

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26 décembre 2022

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