14ème paquet de sanctions contre la Russie
L'UE a adopté le 14ème paquet de sanctions contre la Russie qui désigne
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4 juillet 2024
L'UE a adopté le 14ème paquet de sanctions contre la Russie qui désigne
Dans sa décision (PESC) 2024/1709 du 17 juin 2024 modifiant la décision 2014/386/PESC, l'Union européenne a renouvelé son régime de sanctions interdisant
En vertu de l'article 3 sexies bis du règlement UE 833/2014, l'accès des navires russes est interdit à tout territoire de l'UE, mais, à titre d'exception