A compter du 11/04/2023 : Nouvelles modalités de dédouanement des lettres et documents
La note aux opérateurs en date du 24/02/2023 expose les nouvelles modalités de dédouanement des lettres et documents applicables à
1er colloque sur la douane, organisé par l’université de Reims Champagne-Ardenne en collaboration avec la DGDDI
Le colloque international « La douane face aux défis d’un monde en mutation », co-organisé par le Centre de Recherche Droit et Territoire & la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects aura lieu les 9 et 10 mars 2023 à Reims (Campus Croix-Rouge, maison des sciences humaines, Amphithéâtre recherche, 57, rue Pierre Taittinger 51100 […]
TP-CDS_A compter du 20/03/2023, mise en sevice de CDS pour les décisions de régimes particuliers au niveau national
La note aux opérateurs indique qu'à compter du 20/03/2023, les autorisations de régimes douaniers de portée nationale seront exclusivement sollicitées et intégralement délivrées dans le portail communautaire CSD. De ce fait, les demandes d'autorisation ne devront plus être déposées dans SOPRANO. Néanmoins
Accords de libre-échange : Enquête de la Commission européenne sur leur utilisation
L‘objectif de l'enquête est solliciter l’avis des différents acteurs pour ensuite rendre l’utilisation des règles sur l’origine préférentielle
Création du Conseil du commerce et de la technologie (TTC) entre l’Inde et l’UE
Le 6 février 2023, l’Inde et l’UE ont créé un nouveau Conseil du commerce et de la technologie (TTC) qui doit approfondir l'engagement
Contrôle a posteriori des certificats d’origine « formule A » : obligation de recourir à la procédure
À propos de l’article 97 unvicies de l’ex-règlement d’application du Code des douanes communautaire (CDC, RA) qui prévoyait en cas de doutes fondés s’agissant de certificat d’origine formule A une procédure de contrôle a posteriori avec les autorités du pays d’exportation, une cour d’appel retient qu’il impose à la Douane du pays d’importation d’y recourir
REX pour la Côte d’Ivoire et Madagascar : un nouvel avis pour l’importation dans l’UE
Publié au JOUE du 23 janvier 2023, un avis qui indique cette fois que pour Madagascar, dans le cadre de l’APE intérimaire UE-AfOA, que depuis le 1er janvier 2023,
Consultation de données personnelles : nouvel article 55 ter du Code de douanes pour alléger la procédure
Issu de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, dite LOPMI (L. n° 2023-22, 24 janv. 2023 JO 25 janv.), le nouvel article 55 ter du Code des douanes dispose : L. n° 2023-22, 24 janv. 2023 JO 25 janv.
Contrôle Export et données des entreprises : Consultation lancée par la Commission européenne
Commission européenne lance une consultation sur
Exonération de TVA : preuve de l’exportation non rapportée
Pour bénéficier de l’exonération de TVA à l’exportation, un opérateur doit démontrer
TVA à l’importation : deux BOI
Le 18 janvier 2023, la DGFIP a mis en ligne les deux BOI ci-dessous dont les commentaires font l'objet d'une consultation publique du 18 janvier 2023 au 15 avril 2023 inclus pour permettre
Diminution du coût du contrôle douanier pour les opérateurs : bonne question, vague réponse
Une réponse ministérielle intitulée « Coût du contrôle douanier pour les entreprises » n’apporte en fait que peu de solution concrète. Le sénateur à l’origine de la question prometteuse rapporte en effet que « les frais issus des contrôles pratiqués, facturés aux entreprises françaises destinataires des marchandises, peuvent se révéler particulièrement importants, qui plus est […]
