2022-T4 – Expertise Douane

Dysfonctionnement du téléservice ATVAI ayant affecté le pré-remplissage de la CA3

Note de la MA2E (DGDDI) du 22/12/2022 informant du risque de pré-remplissage non exhaustif des CA3 et d’un risque d'affichage non exhaustif dans le Webservice "Données ATVAI".Dysfonctionnements concernant les mois…

Commentaires fermés

26 décembre 2022

2022-T4 / Matériels de guerre / Veille

Liaison GUN-SIGALE : NOUVELLE LIAISON GUN pour licences exportation de matériels de guerre : DELTA / SIGALE

Selon une information publiée par la DGDDI informe sur son site internet le 22/12/2022, les licences d'exportation de matériels de guerre intègrent à partir du 16/12/2023 le dispositif de guichet…

Commentaires fermés

26 décembre 2022

2022-T4 / Origine / Veille

Guide « Origine » – Région Afrique de l’OMD

Information diffusée le 23/12/2022"L’Organisation mondiale des douanes, avec le soutien de l’Union européenne dans le cadre du Programme UE-OMD pour les règles d’origine en Afrique, présente ce document qui constitue…

Commentaires fermés

23 décembre 2022

Fin du contenu

Aucune page supplémentaire à charger

Articles plus anciens