Procédures de dédouanement

Note aux opérateurs du 19/12/2022 relative au remplacement du formulaire de demande et d’octroi d’une autorisation de déclaration simplifiée par de nouveaux formulaires, conformes au format requis à l’annexe A…

Il est rappelé aux opérateurs que les demandes de rectifications/invalidations déposées dans DELTA et via DR2D/DI2D doivent impérativement être déposées par des personnes habilitées, sous peine

Il est rappelé aux opérateurs l’obligation de fournir des données anticipées les plus précises possibles afin de prévenir tout risque d’immobilisation des marchandises. A cette fin, les informations essentielles suivantes…