2023-T4

2023-T4 / Veille

CIBS – Publication de la circulaire relative aux taxes sur les produits de l’industrie et de l’artisanat perçues à l’importation par la DGDDI – Note aux opérateurs du 28/12/23 (BOD n°7491)

Le CIBS (« Code des impositions sur les biens et services ») qui synthétise les dispositions du Code général desimpôts (CGI) et des dispositions fiscales du Code des douanes, a été introduit…

Commentaires fermés sur CIBS – Publication de la circulaire relative aux taxes sur les produits de l’industrie et de l’artisanat perçues à l’importation par la DGDDI – Note aux opérateurs du 28/12/23 (BOD n°7491)
28 décembre 2023

Fin du contenu

Aucune page supplémentaire à charger

Articles plus anciens