T2L / T2LF : Preuve du Statut Union – Modification de la Règlementation

Parution au JOUE du Règlement 2024/635 apportant des modifications quant aux moyens de preuve du statut douanier de marchandises de l’Union et certaines dispositions relatives aux régimes du transit de l’Union.

Et,Parution au JOUE du Règlement 2024/634 portant modification des preuves du statut douanier de marchandises de l’Union et des formalités douanières relatives aux dispositifs électroniques de suivi des cargaisons.

Pour consulter les articles de veille dans leur intégralité, veuillez nous contacter à l’adresse ci dessous :

contact@cbexpertise-douane.com

ou bien vous connecter avec vos identifiants :

Please log in in order to access the client portal.