Projet de réforme du Code des douanes de l’Union
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17 octobre 2023
Loi sur la douane
La « Loi sur la douane », définitivement adoptée le 19/06/2023 comporte certains points relatifs au Code des douanes qui n’étaient pas inclus
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20 septembre 2023
Circulaire de présentation des nouveaux articles 60 à 60-10 du code des douanes : CRIM-BOL n°2023-00017 – Direction des affaires criminelles et des grâces (Ministère de la justice)
Rappel : Afin de tirer les conséquences de
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26 juillet 2023