Code des douanes – CB Expertise Douane

Contrôle a posteriori des certificats d’origine « formule A » : obligation de recourir à la procédure

À propos de l’article 97 unvicies de l’ex-règlement d’application du Code des douanes communautaire (CDC, RA) qui prévoyait en cas de doutes fondés s’agissant de certificat d’origine formule A une…

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2 février 2023

Code des douanes / Communication / DGDDI

Réforme de la DEB : 1ère déclaration à déposer au plus tard le 11 février !

EMEBI, Etat récapitulatif, nouveaux code « Régime », nouveaux codes « Transaction »,etc.Familiarisez-vous avec ces nouvelles obligations en consultant le Bulletin officiel de douanes paru le 25/01/2022. 2022.01.25_Note-enquete-statistique-EMEBI-Etat-recap.TVA_.pdf

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2 février 2022