Biens à double usage

2024-T1 / Biens à double usage / Veille

5e réunion du CCT : UE-États-Unis

La cinquième réunion du Conseil du commerce et de la technologie (CCT) s’est tenue le 30/01/2024. A cette occasion, l'UE et les Etats-Unis ont manifesté leur volonté commune d’accroître le…

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31 janvier 2024
Biens à double usage

BDU : Publication de nouvelles lignes directrices pour le rapport annuel sur les contrôles à l’exportation de biens à double usage

La Commission européenne a publié hier de nouvelles lignes directrices importantes sur la collecte et le traitement des données relatives aux contrôles à l'exportation. Elle y souligne la nécessité d’accroître…

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26 janvier 2024

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