Dysfonctionnement du téléservice ATVAI ayant affecté le pré-remplissage de la CA3
Note de la MA2E (DGDDI) du 22/12/2022 informant du risque de pré-remplissage non exhaustif des CA3 et d’un risque d'affichage non exhaustif dans le Webservice "Données ATVAI".Dysfonctionnements concernant les mois d'imposition d'octobre, novembre et décembre 2022.La MA2E a identifié des déclarations en douane manquantes dans la base de données « ATVAI » qui génère :- les envois […]
Liaison GUN-SIGALE : NOUVELLE LIAISON GUN pour licences exportation de matériels de guerre : DELTA / SIGALE
Selon une information publiée par la DGDDI informe sur son site internet le 22/12/2022, les licences d'exportation de matériels de guerre intègrent à partir du 16/12/2023 le dispositif de guichet unique national du dédouanement (GUN) grâce à la connexion DELTA-SIGALE.
Guide « Origine » – Région Afrique de l’OMD
Information diffusée le 23/12/2022 "L’Organisation mondiale des douanes, avec le soutien de l’Union européenne dans le cadre du Programme UE-OMD pour les règles d’origine en Afrique, présente ce document qui constitue un guide destiné au secteur privé pour faciliter la mise en œuvre de l’Annexe 2 de l’Accord de la ZLECAf relative aux Règles d’origine […]
Sortie du Vietnam du SPG à compter du 01/01/2023
La note aux opérateurs de la DGDDI du 22/12/2022 précise les conséquences de la sortie du SPG en matière de traitement tarifaire.
Déclaration simplifiée – Demande et octroi : nouveau formulaire
Note aux opérateurs du 19/12/2022 relative au remplacement du formulaire de demande et d’octroi d’une autorisation de déclaration simplifiée par de nouveaux formulaires, conformes au format requis à l’annexe A du règlement délégué 2015/2446 du 28 juillet 2015 complétant le code des douanes de l’Union (acte délégué) :
Accord UE/Singapour
JOUE L322 DU 16/12/2022, décision (UE) 2022/2469 du Conseil du 12 décembre 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Douanes» institué conformément à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour, au regard de la modification du protocole no 1 concernant la définition […]
Point d’avancement sur le règlement
Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus le 13 décembre 2022 à un accord provisoire et conditionnel sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, MCAF (ou Carbon Border Adjustment Mechanism, CBAM).
E-commerce – Note DGDDI envois de faible valeur DROM
Note aux opérateurs de la DGDDI du 01/12/2022 concernant le dédouanement des petits envois à caractère commercial en provenance de l'UE et à destination des DROM
Nomenclature Combinée suspension droits de douane – Modificatif
JOUE L322 du 16/12/2022 du règlement (UE) 2022/2465 du Conseil du 12 décembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
ECS-BS : Procédure de secours
La note aux opérateurs de la DGDDI du 7/12/2022 informe de l’entrée en application de la fiche n° 9 sur la procédure de secours à l’exportation (ECS-BS). Celle-ci décrit la procédure à suivre en bureau de sortie lorsque l’opérateur n’est pas en mesure de procéder aux notifications permettant de certifier la sortie des marchandises du […]
Publication des FAQ
Suite à la tenue du 6ème Comité des utilisateurs S.I, le DGDDI a publié le 09/12/2022 une série de FAQ concernant Delta IE. Plusieurs instructions douanières sur le sujet devraient paraître courant du premier semestre de 2023. A consulter :
Accord UE/ESA – Madagascar application du système REX à compter du 01/01/2023
Information de la DG TAXUD du 13/12/2022 A compter du 01/01/2023 la certification d'origine à l'export de Madagascar est obligatoirement une déclaration d'origine établie : Par un exportateur à Madagascar enregistré dans le système REX Par tout exportateur à Madagascar dès lors que la valeur totale des produits originaires expédiés n’excède pas 6 000 EUR.
