ECS-BS : Procédure de secours

La note aux opérateurs de la DGDDI du 7/12/2022 informe de l’entrée en application de la fiche n° 9 sur la procédure de secours à l’exportation (ECS-BS). Celle-ci décrit la procédure à suivre en bureau de sortie lorsque l’opérateur n’est pas en mesure de procéder aux notifications permettant de certifier la sortie des marchandises du territoire de l’Union. …

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