Déclaration simplifiée – Demande et octroi : nouveau formulaire

Note aux opérateurs du 19/12/2022 relative au remplacement du formulaire de demande et d’octroi d’une autorisation de déclaration simplifiée par de nouveaux formulaires, conformes au format requis à l’annexe A du règlement délégué 2015/2446 du 28 juillet 2015 complétant le code des douanes de l’Union (acte délégué) : …

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