TVA à l’importation : TVA Import – Nouvelles règles de déclaration et de paiement
La DGFIP a publié le 27/12/2023 de nouveaux commentaires relatifs aux règles de TVA applicables aux opérations d'importation avec ajout de précisions et d'exemples sur :
CIBS – Publication de la circulaire relative aux taxes sur les produits de l’industrie et de l’artisanat perçues à l’importation par la DGDDI – Note aux opérateurs du 28/12/23 (BOD n°7491)
Le CIBS (« Code des impositions sur les biens et services ») qui synthétise les dispositions du Code général desimpôts (CGI) et des dispositions fiscales du Code des douanes, a été introduit par L'article 184 de la loi de financespour 2020.
Octroi de Mer – Guadeloupe, Tarif 2024
La DGDDI a publié la
MACF : Webinaire du 16/01/2024, Valeurs par défaut, accès au registre, Foire aux questions actualisées
⇒Accès au registre : Le registre est dorénavant accessible disponible Le registre MACF/CBAM est désormais accessible aux opérateurs français. Un manuel de connexion pas-à-pas dans le guide pratique à destination des importateurs est disponible et consultable ici.
Table de corrélation Codes TARIC 2023-2024 (version 1)
La seconde version de la table de corrélation des codes TARIC 2023-2024 est disponible
BDU – Table de corrélation (Janvier 2024)
Table de corrélation entre les codes NC (colonne A) et les codes biens à double usage (colonne C) au 1er janvier 2024.
Accord UE-Amérique centrale : modifications pour l’origine
Dans l’accord d’association UE-Amérique centrale, l’annexe II « concernant la définition de la notion de "produits originaires" (...) » est modifiée pour tenir compte du
Prix de transfert : Mise à jour du guide à l’usage des PME et précisions doctrinales
À la suite de la mise à jour du Guide des prix de transfert à l'usage des PME, des précisions doctrinales ont été apportées sur les principes de détermination des prix de transfert.Ces précisions sont reprises dans le
Adoption de l’accord UE-Nouvelle-Zélande
Le Parlement européen a approuvé, le mercredi 22 novembre 2023, l’accord de commerce entre l’UE et la Nouvelle-Zélande. Suite à cette décision, le Conseil de l’UE a lui aussi adopté l’accord de commerce ce lundi 27 novembre.
Suspensions et contingents tarifaires applicables au 01/01/2024 : Avis informatif de la DGDDI
Publication des règlements (UE) 2023/2890 et 2023/2880, modifiant respectivement les règlements (UE) 2021/2278 et 2021/2283 et portant
Prolongation du SPG (dans le schéma actuel) jusqu’au 31/11/2027
Publié le 27 novembre 2023, le règlement 2023/2663 prolonge jusqu’au 31 décembre 2027 au plus tard l’application du règlement n° 978/2012 fixant le cadre de l’actuel schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG).
Résultats de l’enquête relative à l’utilisation des accords de commerce européens par les entreprises françaises.
La DG Trésor présente les résultats de son enquête consacrée à l’utilisation des accords de commerce européens par les entreprises françaises.Les accords de commerce permettent, entre autres avantages, d’améliorer la compétitivité-prix des entreprises en réduisant ou en supprimant les droits de douane sur les produits originaires des parties à l’accord.Or les entreprises françaises n’utilisent pas […]
