CIBS – Publication de la circulaire relative aux taxes sur les produits de l’industrie et de l’artisanat perçues à l’importation par la DGDDI – Note aux opérateurs du 28/12/23 (BOD n°7491)

Le CIBS (« Code des impositions sur les biens et services ») qui synthétise les dispositions du Code général des
impôts (CGI) et des dispositions fiscales du Code des douanes, a été introduit par L'article 184 de la loi de finances
pour 2020.

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