Notre veille du 4eme trimestre 2023

Le Parlement européen a approuvé, le mercredi 22 novembre 2023, l’accord de commerce entre l’UE et la Nouvelle-Zélande. Suite à cette décision, le Conseil de l’UE a lui aussi adopté l’accord de commerce ce lundi 27 novembre.  

Publication des règlements (UE) 2023/2890 et 2023/2880, modifiant respectivement les règlements (UE) 2021/2278 et 2021/2283 et portant

Publié le 27 novembre 2023, le règlement 2023/2663 prolonge jusqu’au 31 décembre 2027 au plus tard l’application du règlement n° 978/2012 fixant le cadre de l’actuel schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG).

La DG Trésor présente les résultats de son enquête consacrée à l’utilisation des accords de commerce européens par les entreprises françaises.Les accords de commerce permettent, entre autres avantages, d’améliorer la compétitivité-prix des entreprises en réduisant ou en supprimant les droits de douane sur les produits originaires des parties à l’accord.Or les entreprises françaises n’utilisent pas […]

Parution au JOUE du Règlement 2023/2616 du 15 septembre 2023 modifiant la liste de contrôle des Biens à Double Usage.

Suite au 12ème paquet de sanctions à l'encontre de la Russie, la Commission européenne a ajouté et mis à jour ses FAQ. Restrictions sur les diamants (précision sur l'interdiction d'importer des diamants, les différentes phases, les seuils de poids et les bijoux). La FAQ est  

Le 8 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le paquet d’élargissement 2023 et recommande au Conseil d’ouvrir des négociations d’adhésion à l’UE avec

La Douane diffuse une note aux opérateurs s’agissant de l’ouverture du formulaire « déclaration simplifiée » dans l’applicatif européen CDS pour les autorisations simplifiées de portée nationale à compter du 4 décembre 2023, que ce soit pour de nouvelles demandes ou pour des avenants aux autorisations existantes (