Origine
- Ukraine : Avis aux importateurs – Libéralisation des échanges
- Note aux opérateurs relative à la création d’un service de l’Origine et du Made in France
- Brexit
Transit
- Publication le 11/05/2022 du Guide d’utilisation Delta-T
- Note aux opérateurs du 06/04/2022 : Transit
- Note aux opérateurs du 26/04/2022 : DELTA T – Questions-réponses relatives aux nouveaux messages des destinataires agréés è Questions/réponses
- Notes aux opérateurs du 16/05/2022 : Delta T – Nouveaux Codes
Dédouanement – Gestion des déclarations en douane
- Guichet unique pour les douanes de l’UE
- Rectification et invalidation des déclarations en douane
- Note aux opérateurs du 23 mai 2022 : Rappel des obligations en matière des sûreté-sécurité -ICS
Brexit
- Remplacement de « CHIEF » par « CDS »
Franchises douanières et fiscales
- Bulletin officiel des Douanes sur les « franchises douanières et fiscales de droit commun à l’importation » du 01/04/2022
Suspensions tarifaires
- Avis publié au JOUE du 11 avril 2022 : La date de réception par la Commission européenne des objections/oppositions des opérateurs aux demandes de suspension tarifaire pour 2023 est fixée au 21 juin 2022
Régimes particuliers
- Note aux opérateurs du 16/02/2022 diffusée le 20/04/2022
Biens à double usage
- Retrait de la destination « Russie » du champ d’application des autorisations générales d’exportation de l’Union s’agissant des biens à double usage
Accises
- Exonération du paiement de la TVA et de droits d’accise pour les efforts de défense déployés dans le cadre de l’Union.
- Code des impositions sur les biens et services – Contributions indirectes