Notre veille Douane du 2ème trimestre 2022

  • Origine

    • Ukraine : Avis aux importateurs – Libéralisation des échanges
    • Note aux opérateurs relative à la création d’un service de l’Origine et du Made in France
    • Brexit

 

  • Transit

    • Publication le 11/05/2022 du Guide d’utilisation Delta-T
    • Note aux opérateurs du 06/04/2022 : Transit
    • Note aux opérateurs du 26/04/2022 : DELTA T – Questions-réponses relatives aux nouveaux messages des destinataires agréés è Questions/réponses
    • Notes aux opérateurs du 16/05/2022 : Delta T – Nouveaux Codes

 

 

  • Brexit

    • Remplacement de « CHIEF » par « CDS »

 

 

  • Suspensions tarifaires 

    • Avis publié au JOUE du 11 avril 2022 : La date de réception par la Commission européenne des objections/oppositions des opérateurs aux demandes de suspension tarifaire pour 2023 est fixée au 21 juin 2022

 

 

  • Biens à double usage

    • Retrait de la destination « Russie » du champ d’application des autorisations générales d’exportation de l’Union s’agissant des biens à double usage 

 

  • Accises

    • Exonération du paiement de la TVA et de droits d’accise pour les efforts de défense déployés dans le cadre de l’Union.
    • Code des impositions sur les biens et services – Contributions indirectes