Thème : E-commerce – Note DGDDI Dédouanement envois de faible valeur (DELTA H7)

Site de la DGDDI

Note aux opérateurs du 01/07/2022 concernant un modificatif de l’instruction sur le service en ligne pour les envois de faible valeur : Le bureau de la politique du dédouanement (COMINT1) a publié une note relative au service en ligne pour le dédouanement des envois de faible valeur « Delta H7 »

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