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Franchises douanières et fiscales

Franchises douanières et fiscales / Veille

Bulletin officiel des Douanes sur les « franchises douanières et fiscales de droit commun à l’importation » du 01/04/2022

Le BOD développe très précisément les règles et procédures applicables « aux franchises douanières et fiscales afférentes aux importations définitives de marchandises sur le territoire français ».

Commentaires fermés sur Bulletin officiel des Douanes sur les « franchises douanières et fiscales de droit commun à l’importation » du 01/04/2022
14 avril 2022

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