Renseignement contraignant sur l’origine (« RCO »)

Note aux opérateurs en date du 12/12/2022 relative à l’obligation de mentionner le numéro de RCO dans la déclaration en douane suite à la modification du règlement d’exécution (UE) n°2015/2447 :

La DGDDI précise que, à l’instar des RTC, les RCO doivent faire l’objet d’une mention dans la déclaration en douane. …

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