Notre veille du 3eme trimestre 2023

À compter du 26 octobre 2023, les Douanes de l’UE révoquent

Listes nationales de contrôle article 9 (Espagne & Pays-Bas)

Lors du webinaire du 29 septembre 2023 portant sur les quatrièmes « Rencontres internationales de la Douane », organisé par la Mission action économique et entreprises (MA2E) de la DGDDI, le chef de la délégation aux relations internationales de la DGDDI revient sur le projet de réforme de l’union douanière. Il en expose

Publication au JOUE du Règlement d'exécution 2023/2364, en date du 26 septembre 2023, portant modification de l'annexe 1 du R(CE) 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun :

⇒ Les aspects douaniers du MACF abordés au cours du Webinaire du 19/09/2023 organisée par la DGEC : Lors de la conférence en ligne du 19 septembre 2023 sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) organisée par la DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat) à laquelle participe notamment la DGDDI, des aspects « […]

La « Loi sur la douane », définitivement adoptée le 19/06/2023 comporte certains points relatifs au Code des douanes qui n’étaient pas inclus

Publication de la note aux opérateurs n°

Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à l’intérieur de l’UE. Elles font l’objet

Rappel : Afin de tirer les conséquences de