Autorisation d’exportation et de transfert de matériels de guerre et autres : listes actualisées
La liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation
RTC : cas de révocation (rectification)
Rappel : Des RTC sont révoqués par la Douane s’ils deviennent incompatibles avec
BREXIT – Cadre Windsor (Irlande du Nord)
Parution au JOUE
JURISPRUDENCE
Origine non préférentielle : La notion d’ouvraison économiquement justifiée. Classement dans le SH : quelles notes explicatives appliquer ? Transit : l’absence de procédure de recherche n’annule pas la procédure contentieuse Exonération de TVA : preuve de l’exportation non rapportée Exonération de TVA à l’exportation : La qualité d’exportateur DEB : Amende pour retard Article 369 et modulation des peines
A compter du 11/04/2023 : Nouvelles modalités de dédouanement des lettres et documents
La note aux opérateurs en date du 24/02/2023 expose les nouvelles modalités de dédouanement des lettres et documents applicables à
1er colloque sur la douane, organisé par l’université de Reims Champagne-Ardenne en collaboration avec la DGDDI
Le colloque international « La douane face aux défis d’un monde en mutation », co-organisé par le Centre de Recherche Droit et Territoire & la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects aura lieu les 9 et 10 mars 2023 à Reims (Campus Croix-Rouge, maison des sciences humaines, Amphithéâtre recherche, 57, rue Pierre Taittinger 51100 […]
TP-CDS_A compter du 20/03/2023, mise en sevice de CDS pour les décisions de régimes particuliers au niveau national
La note aux opérateurs indique qu'à compter du 20/03/2023, les autorisations de régimes douaniers de portée nationale seront exclusivement sollicitées et intégralement délivrées dans le portail communautaire CSD. De ce fait, les demandes d'autorisation ne devront plus être déposées dans SOPRANO. Néanmoins
Accords de libre-échange : Enquête de la Commission européenne sur leur utilisation
L‘objectif de l'enquête est solliciter l’avis des différents acteurs pour ensuite rendre l’utilisation des règles sur l’origine préférentielle
Création du Conseil du commerce et de la technologie (TTC) entre l’Inde et l’UE
Le 6 février 2023, l’Inde et l’UE ont créé un nouveau Conseil du commerce et de la technologie (TTC) qui doit approfondir l'engagement
Contrôle a posteriori des certificats d’origine « formule A » : obligation de recourir à la procédure
À propos de l’article 97 unvicies de l’ex-règlement d’application du Code des douanes communautaire (CDC, RA) qui prévoyait en cas de doutes fondés s’agissant de certificat d’origine formule A une procédure de contrôle a posteriori avec les autorités du pays d’exportation, une cour d’appel retient qu’il impose à la Douane du pays d’importation d’y recourir
REX pour la Côte d’Ivoire et Madagascar : un nouvel avis pour l’importation dans l’UE
Publié au JOUE du 23 janvier 2023, un avis qui indique cette fois que pour Madagascar, dans le cadre de l’APE intérimaire UE-AfOA, que depuis le 1er janvier 2023,
Consultation de données personnelles : nouvel article 55 ter du Code de douanes pour alléger la procédure
Issu de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, dite LOPMI (L. n° 2023-22, 24 janv. 2023 JO 25 janv.), le nouvel article 55 ter du Code des douanes dispose : L. n° 2023-22, 24 janv. 2023 JO 25 janv.
