2022-T3

2022-T3 / Transit / Veille

Transit commun : Modification de la convention

Parution au JOUE L253 du 30/09/2022 de la Décision n° 1/2022 de la Commission Mixte UE-PTC du 25 août 2022 portant modification des exigences en matière d'éléments de données pour…

Commentaires fermés sur Transit commun : Modification de la convention
1 octobre 2022
2022-T3 / Transit / Veille

Transit commun : Ajout de l’Ukraine

Parution au JOUE L247 du 23/09/2022 de la Décision no 2/2022 de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun du 25 août…

Commentaires fermés sur Transit commun : Ajout de l’Ukraine
26 septembre 2022
2022-T3 / Biens à double usage / Veille

Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 avril 2014 relatif aux modalités de demande de « LIGO »

L’arrêté du 12 septembre 2022 publié le 09/10/2022 modifiant l'arrêté du 14 avril 2014 supprime la demande papier pour les demandes de licences individuelles et globales d'exportation de matériels de…

Commentaires fermés sur Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 avril 2014 relatif aux modalités de demande de « LIGO »
15 septembre 2022

Fin du contenu

Aucune page supplémentaire à charger

Articles plus récents
Articles plus anciens