Delta I/E à l’importation

La DGDDI informe le 13/10/2022 que la mise en service de Delta I/E à l'importation, prévue initialement le 31 mars 2023, interviendra selon toute vraisemblance dans le courant du second…

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Suspensions et des contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels à partir du 1er juillet 2022

Les entreprises de l'Union européenne peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis, pour…

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