Auteur/autrice : Karine Balmes

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2022-T3 / Transit / Veille

Transit commun : Ajout de l’Ukraine

Parution au JOUE L247 du 23/09/2022 de la Décision no 2/2022 de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun du 25 août…

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26 septembre 2022
2022-T3 / Biens à double usage / Veille

Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 avril 2014 relatif aux modalités de demande de « LIGO »

L’arrêté du 12 septembre 2022 publié le 09/10/2022 modifiant l'arrêté du 14 avril 2014 supprime la demande papier pour les demandes de licences individuelles et globales d'exportation de matériels de…

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15 septembre 2022

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