Note de la MA2E (DGDDI) du 22/12/2022 informant du risque de pré-remplissage non exhaustif des CA3 et d’un risque d’affichage non exhaustif dans le Webservice « Données ATVAI ».
Dysfonctionnements concernant les mois d’imposition d’octobre, novembre et décembre 2022.
La MA2E a identifié des déclarations en douane manquantes dans la base de données « ATVAI » qui génère :
– les envois de données de TVAI autoliquidée à la DGFiP pour le pré-remplissage des CA3 ;
– et l’alimentation du webservice « Données ATVAI ».
Ainsi, il est possible que des déclarations en douane, entrant dans le périmètre de l’ATVAI, n’aient pas été prises en compte pour certains redevables.
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