Nouvelle structure des rapports
Le fichier XLS peut être utilisé par les déclarants CBAM pour faciliter la réalisation des rapports trimestriels CBAM à l'aide de fichiers XML.
Objets contrefaisants confisqués par la Douane : cession gratuite
Modifiant l’arrêté du 26 septembre 1949 « relatif à l'aliénation par le service des douanes des objets
Bascule de SOPRANO RTC vers EBTI
Parution d'une note aux opérateurs (NAO) n°24000159 en date du 10 juin 2024 relative à la migration de SOPRANO-RTC vers le service en ligne européen EBTI pour la délivrance des renseignements tarifaires contraignants.
ANTES/PNTS – Publication de la NAO « avant-dédouanement » vecteurs maritime et fluvial
Publication par la DGDDI de la note aux opérateurs n°24000105 du 5 juin 2024 (et ses annexes) relative au
Mise à jour de la page dédiée sur le site de la Commission européenne
La page dédiée au MACF / CBAM de la Commission européenne a été mise à jour. Trois documents ont notamment été actualisés :
Webinaire Delta I/E / Questions/Réponses
Suite au webinaire du 29 mai 2024, la DGDDI a mis en ligne le support projeté et publié le Questions/Réponses à destination des opérateurs :
Décision PESC 2024/1510 : Prolongation des restrictions pour la Syrie
La décision 2013/255/PESC concerne les mesures restrictives en raison de la
Devoir de vigilance : le Conseil donne son approbation définitive
Vendredi 24 mai 2024, le Conseil de l'UE a officiellement adopté la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.
