TP-CDS_A compter du 20/03/2023, mise en sevice de CDS pour les décisions de régimes particuliers au niveau national

La note aux opérateurs indique qu’à compter du 20/03/2023, les autorisations de régimes
douaniers de portée nationale seront exclusivement sollicitées et intégralement délivrées dans le
portail communautaire CSD. De ce fait, les demandes d’autorisation ne devront plus être déposées
dans SOPRANO. Néanmoins

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