RTC / OEA

 Les entreprises certifiées « OEA » vont pouvoir bénéficier d’un traitement accéléré concernant la procédure du « RTC » (avis sur le classement tarifaire). En effet, progressivement, le délai sera ramené à 70 jours, au lieu de 120 jours auparavant. Voir ci-dessous la Note aux opérateurs parue ce jour.