Projet de loi sur la Douane adopté en première lecture au Sénat (partie 1) : les amendements sur le droit de visite et le rayon des douanes
Cette première présentation du « projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces » adopté en première lecture le
Sécurité des produits : un nouveau règlement de l’UE
Un nouveau règlement de l’UE abroge la directive 2001/95/CE sur le même sujet. Celui-ci vise à garantir la santé et la sécurité des consommateurs, concerne tous les produits et s’applique également aux importateurs
Matériels de guerre : Liaison GUN – Sigale, Mise à jour de l’instruction :
La mise à jour de la documentation GUN-SIGALE a été publiée par le bureau
Seychelles et Ghana : Passage à REX à compter du 20/08/2023
A compter du 20/08/2023, les produits originaires des Seychelles seront admis à l’importation dans l’UE au bénéfice du traitement tarifaire préférentiel
Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste à mai 2023
Modification de la liste des BDU Biens à double usage : mesures prises par chaque Etat membre pour le contrôle des exportations : Note d’information de l’UE du 15.6.2023.
Publication du « Bilan 2022 » de la Douane
Les résultats 2022 de la Douane ont été diffusés le
« Taxe carbone » à l’import en UE ou MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE) : derniers textes adoptés.
Présentation du dispositif Consultation publique au sujet de la taxe Carbone :
