Note aux opérateurs relative à la création d’un service de l’Origine et du Made in France

Les demandes de renseignements contraignants sur l’origine (RCO) et d’Information sur le Made in France (IMF) sont adressées à ce service à compter du 1er mai 2022.

Pour consulter les articles de veille dans leur intégralité, veuillez nous contacter à l’adresse ci dessous :

contact@cbexpertise-douane.com

ou bien vous connecter avec vos identifiants :

Please log in in order to access the client portal.