Kosovo : Nouveau protocole d’origine avec le Kosovo

Nouveau protocole d’origine KOSOVO è JOUE L 252 du 30/09/2022
Décision n° 1/2022 du Conseil de stabilisation et d’association UE-KOSOVO du 29 avril 2022 portant modification de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo, d’autre part, par le remplacement de son protocole III portant sur la notion de «produits originaires» [2022/1685] 

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