Procédures de dédouanement – Expertise Douane

Lutte contre la fraude fiscale et douanière : Les mesures sur le plan douanier

Gabriel Attal (Ministre délégué chargé des Comptes publics auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) a présenté le 9 mai 2023, le premier…

Commentaires fermés

17 mai 2023

2023-T2 / Procédures de dédouanement / Veille

Refonte du numéro « EORI » : Note aux Opérateurs

Rappel : en l’état de la règlementation française, les déclarations en douane sont établies sur la base d’un

Commentaires fermés

12 avril 2023

2022-T4 / Procédures de dédouanement / Veille

Déclaration simplifiée – Demande et octroi : nouveau formulaire

Note aux opérateurs du 19/12/2022 relative au remplacement du formulaire de demande et d’octroi d’une autorisation de déclaration simplifiée par de nouveaux formulaires, conformes au format requis à l’annexe A…

Commentaires fermés

22 décembre 2022

Fin du contenu

Aucune page supplémentaire à charger

Articles plus anciens