Veille

2024-T1 / Veille

EMEBI (ex-DEB) – MAJ de la note de référence 2024

La nouvelle note de référence pour la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI), dans sa version en date du 10 janvier 2024 a…

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12 janvier 2024
2023-T4 / Veille

CIBS – Publication de la circulaire relative aux taxes sur les produits de l’industrie et de l’artisanat perçues à l’importation par la DGDDI – Note aux opérateurs du 28/12/23 (BOD n°7491)

Le CIBS (« Code des impositions sur les biens et services ») qui synthétise les dispositions du Code général desimpôts (CGI) et des dispositions fiscales du Code des douanes, a été introduit…

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28 décembre 2023

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