La note aux opérateurs de la DGDDI du 7/12/2022 informe de l’entrée en application de la fiche n° 9 sur la procédure de secours à l’exportation (ECS-BS). Celle-ci décrit la…
Suite à la tenue du 6ème Comité des utilisateurs S.I, le DGDDI a publié le 09/12/2022 une série de FAQ concernant Delta IE.Plusieurs instructions douanières sur le sujet devraient paraître…
Information de la DG TAXUD du 13/12/2022A compter du 01/01/2023 la certification d'origine à l'export de Madagascar est obligatoirement une déclaration d'origine établie :Par un exportateur à Madagascar enregistré dans le système…