Publication le 11/05/2022 du Guide d’utilisation Delta-T
Vous pouvez télécharger le guide sur le
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16 mai 2022
Retrait de la destination « Russie » du champ d’application des autorisations générales d’exportation de l’Union s’agissant des biens à double usage.
Il s’agit d’une conséquence-sanction de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
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13 mai 2022
Note aux opérateurs du 26/04/2022 : DELTA T – Questions-réponses relatives aux nouveaux messages des destinataires agréés => Questions/réponses.
La note précise que la notification d’arrivée
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27 avril 2022