Guichet unique pour les douanes de l’UE
Le Conseil et le Parlement européen se sont entendus Le 19 mai 2022 sur un accord provisoire relatif
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24 mai 2022
Le Conseil et le Parlement européen se sont entendus Le 19 mai 2022 sur un accord provisoire relatif
Depuis le lundi 23 mai au soir, plus aucune action n’est possible sur les mouvements
Les demandes de renseignements contraignants sur l'origine (RCO) et d'Information sur le Made in France (IMF) sont adressées à ce service à compter du 1er mai 2022.