Brexit
Les accords signés par l’Union européenne avec des pays tiers ne s’appliquent plus au
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27 mai 2022
Note aux opérateurs relative à la création d’un service de l’Origine et du Made in France
Les demandes de renseignements contraignants sur l'origine (RCO) et d'Information sur le Made in France (IMF) sont adressées à ce service à compter du 1er mai 2022.
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17 mai 2022