Biens à double usage
Listes nationales de contrôle article 9 (Espagne & Pays-Bas)
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24 octobre 2023
Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste à mai 2023
Modification de la liste des BDU Biens à double usage : mesures prises par chaque Etat membre pour le contrôle des exportations : Note d’information de l’UE du 15.6.2023.
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22 mai 2023
Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 avril 2014 relatif aux modalités de demande de « LIGO »
L’arrêté du 12 septembre 2022 publié le 09/10/2022 modifiant l'arrêté du 14 avril 2014 supprime la demande papier pour les demandes de licences individuelles et globales d'exportation de matériels de…
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15 septembre 2022