Karine Balmes – Page 57 – Expertise Douane

Thème : E-commerce – Note DGDDI Dédouanement envois de faible valeur (DELTA H7)

Site de la DGDDI Note aux opérateurs du 01/07/2022 concernant un modificatif de l’instruction sur le service en ligne pour les envois de faible valeur : Le bureau de la politique du dédouanement…

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1 juillet 2022

Communication

Notre veille Douane du 2ème trimestre 2022

OrigineUkraine : Avis aux importateurs – Libéralisation des échangesNote aux opérateurs relative à la création d'un service de l'Origine et du Made in France Brexit TransitPublication le 11/05/2022 du Guide d’utilisation Delta-TNote…

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8 juin 2022

2022-T2 / Accises / Veille

Exonération du paiement de la TVA et de droits d’accise pour les efforts de défense déployés dans le cadre de l’Union.

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7 juin 2022

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