Notre veille Douane du 4ème trimestre 2022
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29 décembre 2022
Dysfonctionnement du téléservice ATVAI ayant affecté le pré-remplissage de la CA3
Note de la MA2E (DGDDI) du 22/12/2022 informant du risque de pré-remplissage non exhaustif des CA3 et d’un risque d'affichage non exhaustif dans le Webservice "Données ATVAI".Dysfonctionnements concernant les mois…
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26 décembre 2022
Liaison GUN-SIGALE : NOUVELLE LIAISON GUN pour licences exportation de matériels de guerre : DELTA / SIGALE
Selon une information publiée par la DGDDI informe sur son site internet le 22/12/2022, les licences d'exportation de matériels de guerre intègrent à partir du 16/12/2023 le dispositif de guichet…
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26 décembre 2022