Notes aux opérateurs du 16/05/2022 : Delta T – Nouveaux Codes
Depuis le lundi 23 mai au soir, plus aucune action n’est possible sur les mouvements
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17 mai 2022
Note aux opérateurs relative à la création d’un service de l’Origine et du Made in France
Les demandes de renseignements contraignants sur l'origine (RCO) et d'Information sur le Made in France (IMF) sont adressées à ce service à compter du 1er mai 2022.
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17 mai 2022
Publication le 11/05/2022 du Guide d’utilisation Delta-T
Vous pouvez télécharger le guide sur le
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16 mai 2022