La DG Trésor présente les résultats de son enquête consacrée à l’utilisation des accords de commerce européens par les entreprises françaises.
Les accords de commerce permettent, entre autres avantages, d’améliorer la compétitivité-prix des entreprises en réduisant ou en supprimant les droits de douane sur les produits originaires des parties à l’accord.
Or les entreprises françaises n’utilisent pas pleinement ces tarifs douaniers dits « préférentiels » prévus par les accords.
Afin de mieux comprendre les facteurs qui limitent cette utilisation, la Direction générale du Trésor a lancé, dans le cadre du « Plan export » du Gouvernement, une enquête sur ce sujet à destination des importateurs, des exportateurs et des intermédiaires en douanes….
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